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Marques déposées par monsieur PAUTRAT Hubert
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OBSEQUES DIRECTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSEQUES DIRECTES
Monsieur PAUTRAT Hubert

Numéro de dépôt :
98761307
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2008

Présentation de la marque OBSEQUES DIRECTES

Déposée le 26 novembre 1998 par monsieur PAUTRAT Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OBSEQUES DIRECTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est monsieur PAUTRAT Hubert domicilié(e) 10, rue Eugène Labiche, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY Société d'Avocats Alain BIRON AVOCAT - France.

La marque OBSEQUES DIRECTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSEQUES DIRECTES est expirée depuis le 26 novembre 2008.

PAUTRAT Hubert a également déposé les autres marques suivantes : AAA POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE PFRG , POMPES FUNEBRES RIVES GAUCHE P.F.R.G. , CREMATION + , PFRG POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE , DIRECTES OBSEQUES , POMPES FUNEBRES INCINERATION PLUS INCINERATION + , INCINERATION + , LE PREMIER RESEAU FRANCAIS DE POMPES FUNEBRES SUR INTERNET , FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES , DIRECT DONC MOINS CHER PAYEZ LE JUSTE PRIX SANS LES FRAIS D'AGENCE


Monsieur PAUTRAT Hubert - 10, rue Eugène Labiche, 75016 PARIS - France


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY Société d'Avocats Alain BIRON AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Véhicules de transport de corps, véhicules de convois, véhicules de pompes funèbres. Transports de corps, convois. Pompes funèbres, inhumations, exhumations, crémations, travaux d'impression, organisation d'obsèques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.